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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Caela Récompenses est une plateforme SaaS de programme de fidélité digital destinée aux professionnels. Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'essai gratuit de 14 jours est accessible sans carte bancaire.

3. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser Caela Récompenses exclusivement à des fins légales. Il est interdit de collecter des données client sans leur consentement explicite, d'envoyer des communications non sollicitées, ou d'utiliser le service à des fins frauduleuses.

4. Données des clients finaux

L'utilisateur (commerçant) est responsable des données des clients qu'il inscrit dans son programme de fidélité. Il garantit avoir obtenu le consentement légal de ses clients conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Un lien de désinscription doit être communiqué à chaque client inscrit.

5. Tarifs, facturation et résiliation

Les tarifs sont affichés sur la page Tarifs. L'abonnement est mensuel ou annuel. En cas de résiliation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées. Les données sont conservées 30 jours après résiliation puis supprimées définitivement.

6. Remboursements

Tout remboursement éteint l'accès au service et à ses données immédiatement. Le code source de la plateforme demeure la propriété exclusive de Caela Agency et n'est en aucun cas accessible, cédé ou transféré lors d'un remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Le service Caela Récompenses, son interface, ses algorithmes et son code source sont la propriété exclusive de Caela Agency. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable limitée à la durée de son abonnement.

8. Disponibilité du service

Caela Récompenses s'efforce de maintenir une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

9. Responsabilité

Caela Agency décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité totale de Caela Agency est limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

11. Contact

Pour toute question : contact@caela-agency.fr