Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements au service Caela Récompenses, édité par Caela Agency, représentée par Ilies Bourbouane (contact@caela-agency.fr). Le Client est tout professionnel souscrivant un abonnement sur caela-rewards.vercel.app.
Caela Récompenses est une plateforme SaaS de fidélité digitale : cartes tampon, points, paliers VIP, cashback et parrainage, avec page de carte client, scanner, campagnes automatisées et tableau de bord analytique. Les fonctionnalités exactes dépendent de la formule souscrite.
Trois formules sont proposées : Starter (19€/mois, ou 15€/mois en annuel), Pro (49€/mois, ou 39€/mois en annuel) et Business (99€/mois, ou 79€/mois en annuel, multi-établissements). Les prix sont indiqués en euros. En qualité d'auto-entrepreneur sous le seuil de TVA (art. 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable » s'applique le cas échéant. Tout changement de prix est notifié au moins 30 jours à l'avance.
Les formules Starter et Pro incluent un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de l'essai, la souscription d'un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service. Aucun prélèvement n'est effectué tant qu'aucun moyen de paiement n'a été enregistré.
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI DSS niveau 1. Caela Agency ne stocke aucune donnée bancaire. Les abonnements sont prélevés automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Les moyens acceptés sont la carte bancaire et le prélèvement SEPA.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel reconnaît, en souscrivant, demander l'exécution immédiate du service et renoncer à son droit de rétractation une fois l'accès ouvert. L'essai gratuit de 14 jours permet d'évaluer le service sans engagement avant tout paiement.
L'abonnement est sans engagement de durée et reconductible automatiquement à chaque échéance. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email à contact@caela-agency.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées.
Caela Agency s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions pour maintenance, annoncées dans la mesure du possible, peuvent survenir. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d'une interruption temporaire.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément à sa destination et à la loi, et à obtenir le consentement RGPD de ses propres clients avant de les inscrire à un programme de fidélité. Le Client est seul responsable des données qu'il collecte via le service.
Caela Agency ne peut être tenue responsable des pertes de revenus, de clientèle ou de données liées à une interruption du service. Sa responsabilité totale est limitée aux montants effectivement payés par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
Le code source, les designs et l'infrastructure de Caela Récompenses restent la propriété exclusive de Caela Agency. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable, limitée à la durée de son abonnement.
Caela Agency agit comme sous-traitant pour les données des clients finaux du Client (responsable de traitement). Le traitement est détaillé dans la politique RGPD. Voir la page /legal/rgpd.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relève des tribunaux compétents français. Une plateforme européenne de résolution des litiges est disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@caela-agency.fr