Dernière mise à jour : 9 septembre 2026 — version à faire valider avant commercialisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements au service Caela Récompenses, édité par Caela Agency, représentée par Ilies Bourbouane (contact@caela-agency.fr). Le Client est tout professionnel souscrivant un abonnement sur caela-rewards.vercel.app.
Caela Récompenses est une plateforme SaaS de fidélité digitale : cartes tampon, points, paliers VIP, cashback et parrainage, avec page de carte client, scanner, campagnes automatisées et tableau de bord analytique. Les fonctionnalités exactes dépendent de la formule souscrite.
Les tarifs de référence affichés sont : Essentiel 49€/mois (39€/mois avec engagement annuel), Pro 99€/mois (79€/mois en annuel) et Réseau 199€/mois (159€/mois en annuel). Le devis ou bon de commande précise le prix applicable, le régime de TVA, le périmètre et la périodicité. Tout changement pour une période future est communiqué avant son entrée en vigueur.
Un essai de 14 jours peut être ouvert sans carte bancaire. À son terme, les opérations de crédit peuvent être suspendues tant qu'aucune formule n'est activée ; les données ne sont pas effacées pour ce seul motif. Aucun prélèvement automatique n'est actuellement réalisé par l'application.
Le paiement en ligne n'est pas encore disponible dans Caela Récompenses. L'activation est réalisée avec l'équipe Caela selon le moyen et l'échéancier indiqués sur le devis ou la facture. Aucune reconduction ou aucun prélèvement automatique ne peut être présumé s'il n'est pas expressément prévu dans le document commercial accepté.
Le service est destiné aux professionnels. Les éventuelles règles impératives de rétractation applicables à certaines petites entreprises restent réservées. Les conditions particulières de démarrage et l'éventuelle exécution immédiate sont précisées dans le document commercial accepté.
La durée, l'éventuelle reconduction et le préavis figurent sur le devis ou bon de commande. Tant qu'aucun parcours de résiliation en ligne n'est disponible, toute demande est adressée à contact@caela-agency.fr. À la fin du service, le Client peut demander l'export puis la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Caela Agency s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions pour maintenance, annoncées dans la mesure du possible, peuvent survenir. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d'une interruption temporaire.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément à sa destination et à la loi, et à obtenir le consentement RGPD de ses propres clients avant de les inscrire à un programme de fidélité. Le Client est seul responsable des données qu'il collecte via le service.
Caela Agency ne peut être tenue responsable des pertes de revenus, de clientèle ou de données liées à une interruption du service. Sa responsabilité totale est limitée aux montants effectivement payés par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
Le code source, les designs et l'infrastructure de Caela Récompenses restent la propriété exclusive de Caela Agency. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable, limitée à la durée de son abonnement.
Caela Agency agit comme sous-traitant pour les données des clients finaux du Client (responsable de traitement). Le traitement est détaillé dans la politique RGPD. Voir la page /legal/rgpd.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les présentes CGV sont soumises au droit français. La juridiction compétente doit être précisée dans la version contractuelle en tenant compte du statut exact des parties et des règles impératives applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@caela-agency.fr